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D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 3.06.01
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Texte complet
3.06.01. Le dentiste doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 3.06.01; D. 580-2005, a. 1.
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